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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Action individuelle



Définition d'action individuelle


En droit, une action est une demande, une poursuite en justice, une procédure engagée devant une juridiction afin de faire respecter ou reconnaître ses droits. L'action individuelle est une action en justice réalisée par une personne de manière autonome. Elle s'oppose à l'action collective. Dans les pays ou dans les domaines où les actions collectives ne sont pas possibles, toutes les actions en justice sont individuelles.

En droit des sociétés, une action individuelle est une action en réparation d'un dommage subi personnellement par un associé ou un actionnaire, en raison de la faute individuelle ou collective commise par des dirigeants sociaux dans l'exercice de leurs fonctions. Elle résulte du fait que seuls les dirigeants de l'entreprise peuvent représenter la société en justice et que, en cas de faute, ils peuvent être peu enclins à intenter une action contre l'un des leurs.

Dans d'autres domaines, comme l'écologie ou la politique par exemple, l'expression action individuelle s'utilise par opposition à l'action collective ou solidaire, pour des actions réalisées au niveau de chaque personne.
Exemples : tri sélectif, économie d'énergie, etc.



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