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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Autorité judiciaire



Définition de l'autorité judiciaire


L'autorité judiciaire est l'autorité relative au pouvoir judiciaire. Elle est constituée de l'ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges, c'est-à-dire en jugeant. Elle comprend donc les magistrats, les juridictions et les organes qui exercent le pouvoir de juger dans l'ordre judiciaire. Ce pouvoir de juger est exercé "au nom du peuple français" et non pas en tant que représentant de celui-ci. Traditionnellement les juges administratifs, qui appartiennent à l'ordre administratif, ne sont pas considérés comme faisant partie de l'autorité judiciaire.

Le Titre VIII de la Constitution française, intitulé "De l'autorité judiciaire", affirme l'indépendance de cette autorité dont le garant est le président de la République.
"Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Une loi organique porte statut des magistrats.
Les magistrats du siège sont inamovibles."

(Article 64)
La séparation des pouvoirs fait de l'ordre judiciaire une véritable autorité, indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, qui constitue l'une des garanties fondamentales d'un Etat de droit.

Le Titre VIII de la Constitution fait de l'autorité judiciaire la gardienne de la liberté individuelle.
"Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi."
(Article 66)
L'appartenance des magistrats du parquet à l'autorité judiciaire fait l'objet de débats. En effet, ceux-ci ne relèvent pas du Conseil Supérieur de la Magistrature mais de l'autorité du Garde des Sceaux, ce qui pose la question de leur réelle indépendance. En outre, par un arrêt du 10 juillet 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a indiqué que "le Procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion".



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