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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Budget de l'Etat




Définition du budget de l'Etat


Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères.

Le budget de l'Etat est fixé par les lois de finances qui font l'objet d'un vote du Parlement :
  • la loi de finances initiale (LFI) qui prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État.
  • les lois de finances rectificatives (LFR) ou "collectifs budgétaires" modifient en cours d'année les dispositions de la LFI ;
  • la loi de règlement qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget, ainsi que le résultat budgétaire (déficit ou excédent).

Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés,...) et indirects (TVA, taxe sur les carburants).

Les dépenses sont constituées :
- des dépenses de fonctionnement des services publics,
- des dépenses d’équipement ou d'investissement,
- des dépenses d’intervention dans les domaines social, économique et international,
- du paiement des intérêts sur la dette publique.

L'équilibre du budget de l'Etat est assuré au moyen de l’endettement s'il est déficitaire ou de placements en cas d'excédents.



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