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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


CESE

Conseil économique, social et environnemental



Définition de CESE


En France, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative dont la mission essentielle est de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Il est le descendant du Conseil national économique créé en 1924 par le gouvernement Édouard Herriot.

Le Conseil économique, social et environnemental a été mis en place par la Constitution de la Ve République dans son titre XI. La compétence environnementale et la possibilité de saisine par voie de pétition ont été rajoutées lors de la révision constitutionnelle de 2008. Son fonctionnement est régi par la loi organique du 28 juin 2010. Il siège au Palais d'Iéna, Paris XVIe.
Titre XI de la Constitution française (version du 13/1/2013)

Article 69
Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.


Article 70
Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.

Article 71
La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.

Cinq missions principales sont dévolues au Conseil économique, social et environnemental (source lecese.fr) :
  • conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l'élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
  • favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions d'intérêt général ;
  • contribuer à l'évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
  • promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
  • contribuer à l'information des citoyens.

Ses 233 membres, désignés pour cinq ans et qui ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs, sont issus des différentes catégories professionnelles de son domaine de compétence et sont répartis en 9 sections :
Le niveau régional dispose d'une assemblée consultative similaire, le Conseil économique, social et environmental régional (CESER).



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