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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Codification



Définition de codification


Etymologie : dérivé de code, issu du latin codex, recueil de lois, code.

La codification est l'action de codifier ou bien le résultat de cette action.

En droit, la codification est l'action qui consiste à regrouper, à consolider et à structurer en un seul recueil, appelé code, des éléments épars de normes juridiques existantes concernant une matière ou un domaine donné. Elle est motivée par la volonté de rendre plus accessibles et plus intelligibles les règles de droit en les organisant de manière cohérente et en suivant un plan logique.

Outre la création d'un document unique dans un domaine du droit, la codification permet :
  • l'actualisation du droit par l'abrogation des textes obsolètes, incompatibles avec la Constitution ou avec des traités internationaux ou communautaires,
  • la mise en évidence des lacunes dans le système juridique et de préparer les réformes visant à les combler.
Il arrive que le Parlement intervienne pour donner force de loi à certains codes établis par voie réglementaire.

On distingue :
  • la codification officielle conduite par l'autorité, notamment le pouvoir législatif. Cette forme de codification est sous-entendue lorsque rien n'est précisé.
  • la codification officieuse, réalisée aussi par l'autorité mais qui ne donne pas officiellement le nom de "code" à un regroupement de textes réunissant les dispositions juridiques d'un même domaine.
  • la codification privée, réalisée par des juristes ou des éditeurs afin de faciliter le travail des professionnels du droit et des justiciables.

En France, la codification moderne remonte à la Révolution Française qui a établi le Code pénal de 1791 et surtout à Napoléon Ier qui entreprit un grand chantier de codification aboutissant au Code civil (1804), au Code de procédure civile (1806), au Code de commerce (1807), au Code d'instruction criminelle (1808) et au Code pénal (1810). Actuellement, l'organisation de la codification est confiée à la Commission supérieure de codification créée par le décret 89-647 du 12 septembre 1989 qui l'a placée sous la présidence du Premier ministre. A fin 2012, le système juridique français comptait 75 codes en vigueur.

On appelle codification à droit constant une codification qui se contente de recenser et de compiler les textes existants, mais qui ne s'accompagne d'aucune innovation juridique, sauf les modifications "rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes, pour harmoniser l'état du droit et abroger les dispositions obsolètes ou devenues sans objet" (*).
(*) Article 171 de la L n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.



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