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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Commission


"Sous couvert de faire appel à la "société civile", les commissions officielles deviennent des ersatz de club de la presse offrant respectabilité officielle à des commentateurs, des nouveaux philosophes et des industriels. Ils apprécient ce genre de hochets; le pouvoir le sait."
Serge Halimi - Les nouveaux chiens de garde - 2005



Définition de commission


Etymologie : du latin commissus, acquis (à titre de paiement), confié, remis, recommandé.

Sens 1
Une commission est le fait de confier un mandat, une charge, une mission à quelqu'un (le commissionnaire, le mandataire) pour faire quelque chose à sa place. Celui qui confie la commission est le commettant.
Par extension, le terme "commission" désigne le mandat ou la mission elle-même.
Ex : exécuter une commission.
Synonyme : mandat, délégation.

Sens 2
La commission est aussi la rétribution que perçoit un commissionnaire ou un mandataire en contrepartie du service rendu. Elle est souvent exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires ou de la marge bénéficiaire.
Ex : travailler à la commission, toucher une commission de 30% sur les ventes.

Sens 2 bis
Une commission est aussi une gratification qui rétribue une personne ayant permis, par son influence, la conclusion d'une affaire.

Sens 3
Une commission est un message dont on charge une personne pour qu'elle le transmette à une autre.

Sens 4
Par extension, dans le langage courant, les commissions désignent les achats des produits ménagers de consommation courante.
Ex : Faire les commissions.
Synonymes : course, emplette, achat.

Sens 5
Historiquement, une commission était une lettre de marque qu'un Etat délivrait à un corsaire, l'autorisant à armer des navires et à accomplir une mission (ex : poursuivre certains navires étrangers).

Sens 6
Une commission est un organisme temporaire ou permanent à qui l'on délègue une tâche, une mission spéciale. Elle peut avoir un rôle consultatif ou de prise de décision :
  • travail préparatoire à une décision, à une loi,
  • étude d'une question,
  • rédaction d'un rapport,
  • débat, émission d'idées, d'avis,
  • examen d'une affaire,
  • contrôle,
  • enquête, etc.

Exemples de commissions :
  • commission parlementaire,
  • commission spéciale,
  • commission d'enquête,
  • commission de discipline,
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
  • Commission des opérations de Bourse (COB).

Les avantages d'une commission :
"Offrir un point de vue extérieur au seul monde politique, et diversifié, sur un sujet. Les commissions sont souvent censées représenter la société civile.
Les commissions sont parfois utilisées pour contourner un blocage sur une question au sein de l'administration ou au Parlement. L'avis de la commission, extérieur au gouvernement, peut-être utilisé par le gouvernement au même titre que celui des consultants extérieurs dans l'entreprise."
(Source : Wikipédia)

Les inconvénients d'une commission :
"Il peut être reproché aux commissions leur manque de légitimité et leur caractère extérieur au système démocratique. Ses membres sont non pas élus mais nommés par le pouvoir exécutif. L'expression "comité Théodule" a été utilisée à leur égard pour dénoncer cet état de fait par le président de la République Charles de Gaulle en 1963.
Il est reproché aux commissions leur nombre et leur coût, qui se surajoutent à ceux de l'administration et du système politique. En 2008, il y aurait ainsi en France "800 commissions dont 200 créées par la loi", selon l'ancienne ministre Monique Pelletier. Ce nombre compte probablement aussi les hauts conseils, hautes autorités, observatoires, comités, conférences nationales et états généraux particuliers.
Il est reproché, dans certains cas aux commissions, de servir à enterrer les problèmes dans des débats longs et peu médiatisés."
(Source : Wikipédia)




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