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Communauté européenne



Définition de Communauté européenne

La Communauté européenne (C.E.) était une organisation internationale à caractère supranational créée le 1er janvier 1993 à l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, en regroupant la CEE (Communauté économique européenne), la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) et la CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique ou Euratom).

Avec la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et affaires intérieures (JAI), la Communauté européenne constitue l'un des trois "piliers" de l'Union européenne avec pour objectifs, notamment, :

Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1er décembre 2009 et la suppression des trois piliers, la Communauté européenne disparait. Sa personnalité juridique est transférée à l'Union européenne.

Communautés européennes

Au pluriel, les Communautés européennes désignaient les organisations internationales ayant chacune leurs institutions et leur domaine d'activité propre :
  • CEE (Communauté économique européenne) remplacée en 1992 par la Communauté européenne.

  • CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) qui a cessé d'exister en 2002

  • CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique ou Euratom)
Les organes exécutifs des trois Communautés européennes ont été fusionnés par le Traité de Bruxelles, signé le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er juillet 1967. Entre les entrées en vigueur du Traité de Maastricht (1993) et du Traité de lisbonne (2009), les Communautés européennes formaient l'un des trois piliers de l'Union européenne, appelé Communauté européenne.



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