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Conseil des ministres



Définition de Conseil des ministres


En France, le Conseil des ministres est une réunion collégiale prévue par la Constitution pour débattre librement et adopter certains des principaux actes du pouvoir exécutif. Placé sous la présidence du président de la République, il rassemble le Premier ministre et tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inférieur. Ayant un caractère solennel, il se déroule, en principe, le mercredi matin au Palais de l'Elysée. En cas d'empêchement du président de la République, le Premier ministre, par délégation expresse et avec un ordre du jour déterminé en collaboration avec le président de la République, peut exceptionnellement en assurer la présidence.

La politique du gouvernement est arrêtée en Conseil des ministres par l'adoption de projets de loi. Après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Sous la Ve République, les rapports de force entre le président de la République et le Premier ministre varient selon que l'on est en période normale (prédominance du président) ou en période de cohabitation (prédominance du Premier ministre).

Déroulement habituel du Conseil des ministres :
  • Le Premier ministre est assis en face du président de la République.
  • Le ministre des Affaires étrangères fait un bref tour d'horizon de l'actualité internationale.
  • En fonction de l'ordre du jour et des projets de loi à examiner, les différents ministres concernés interviennent.
  • Le Conseil des ministres arrête des mesures d'ordre individuel (nomination ou promotion de hauts fonctionnaires).
  • Le président de la République conclut le Conseil et intervient éventuellement sur un sujet précis auquel il souhaite donner un écho particulier.
  • Un communiqué officiel est publié par le ministre porte-parole du gouvernement.
  • Le président signe les actes délibérés par le Conseil.



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