"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politiqueConstitution coutumièreDéfinition de Constitution coutumièreUne "Constitution coutumière" est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base. Ces règles juridiques non écrites qui, au fil du temps, ont été perçues comme supérieures, sont aussi appelées "Conventions de Constitution". Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des Etats étaient régis, sur le plan de l'organisation politique, par des Constitutions non écrites. Dans la France de l'Ancien Régime, ce sont les lois fondamentales du royaume qui formaient un embryon de Constitution coutumière. Elles concernaient notamment les règles de succession au trône et l'inaliénabilité du domaine royal. Les Constitutions coutumières ont progressivement disparu au cours des XVIIIe et XIXe siècles avec la rénovation politique qui a favorisé le développement des Constitutions écrites. Principaux inconvénients d'une Constitution coutumière par rapport à une Constitution écrite :
Leurs partisans considèrent que les constitutions coutumières présentent l'avantage d'être moins sensibles aux aléas de la vie politique. Parmi les principaux pays occidentaux, seul leRoyaume-Uni dispose d'une Constitution partiellement coutumière. Autres pays ayant une constitution coutumière : Nouvelle-Zélande, Israël, Arabie Saoudite, Oman, province du Québec...
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