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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Constitution matérielle
et
constitution formelle




Définition de constitution matérielle et de constitution formelle


Les juristes du droit constitutionnel distinguent les notions de constitution matérielle et de constitution formelle.


Constitution matérielle

La constitution matérielle est définit par son contenu, qu'il soit écrit ou non, qu'il porte ou non la dénomination de Constitution. Son objet doit se rapporter à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir.

Exemples :
  • Le Royaume-Uni, dont aucun texte ne rassemble les règles formant une constitution, dispose cependant une constitution matérielle avec les textes "constitutionnels" que sont "Magna Carta", "Habeas Corpus Act", "Bill of Rights", "Parliament Act", etc.
  • En France, le mode de scrutin qui fait partie du fonctionnement des institutions est régi par une loi. Pour cette raison, cette loi est l'une des composantes de la constitution au sens matériel.

Constitution formelle

La constitution formelle accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en ouvre ou à modifier qu'une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d'élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inférieur.

Contrairement à la constitution matérielle, ce n'est pas le contenu qui fait d'un texte un élément de la constitution formelle, mais son mode d'adoption et de révision.

Exemple : en France l'article de 2 de la Constitution fait du français la langue de la République sans que cela relève de l'organisation et de l'exercice du pouvoir.


En règle générale, la constitution matérielle ne coïncide pas tout à fait avec la constitution formelle.



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