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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Contrôle parlementaire

Contrôle du gouvernement



Définition du contrôle parlementaire


On appelle contrôle parlementaire (ou contrôle du gouvernement) l'ensemble des procédures et moyens dont disposent les parlementaires pour analyser, surveiller, discuter et vérifier l'activité du gouvernement. Agissant au nom et dans l'intérêt du peuple, le Parlement peut ainsi s'assurer que la politique et l'action du gouvernement sont efficaces et adaptées aux attentes des citoyens. Avec le pouvoir législatif, le contrôle parlementaire est l'une des deux fonctions essentielles du Parlement.

Le contrôle parlementaire a aussi pour objectif de prévenir ou contenir tout excès de la part du pouvoir exécutif. Il permet de garantir la démocratie et l'équilibre des pouvoirs.

Le contrôle du gouvernement peut être représenté selon trois aspects : le droit à l'information, le travail d'investigation et la possibilité de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (sanction).

Quelques outils ou procédures de contrôle parlementaire :
En France, le contrôle parlementaire est garanti par l'article 24 de la Constitution, alinéa 1, mais relativement peu encadré.
"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."



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