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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Démission, démissionner


"Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l'ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l'actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie."
Stéphane Hessel - 1917-2013 - Indignez-vous !, 2010


Définition de démission


Etymologie : du latin dimissio, congé, licenciement.

Le terme démission désigne :
  • l'action par laquelle on se démet volontairement d'un emploi, d'une fonction, d'une charge, d'une dignité, etc.
    Exemples : Une démission collective. Une lettre de démission.

  • par métonymie, l'acte par lequel on réalise, on formalise cette action.
    Exemple : le Premier ministre a remis sa démission au président de la République.

  • par extension et avec un caractère péjoratif, un manquement ou une incapacité durable à exercer ses responsabilités, ses missions, ses devoirs, face à des difficultés.
    Exemple : la démission de certains parents en matière d'éducation.

  • au sens figuré, par analogie, un renoncement à certaines valeurs auxquelles on devrait adhérer.
Synonymes : abandon, abdication, désistement, renonciation, renoncement.


Le verbe démissionner signifie donner sa démission :
   - renoncer volontairement à un emploi, à une dignité, etc.
   - renoncer à ses missions, face aux difficultés,
   - forcer quelqu'un à la démission.
Synonymes : abdiquer, abandonner, (se) démettre, quitter, renoncer.


En droit du travail, la démission est la manifestation de la volonté claire et non équivoque d'un salarié, à sa seule initiative, de quitter l'entreprise. Elle est donc un mode de rupture du contrat de travail qui lie le salarié à son employeur. Ces caractéristiques doivent être identifiées par l'employeur pour valider la réalité de la démission. Ainsi, pour être prise en compte, la démission doit être mûrement réfléchie et ne doit pas être provoquée, par exemple, par un accès de colère.
Jurisprudence de la Cour de cassation (Chambre sociale, 9 mai 2007, pourvoi n°05-41944) : "la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail".
Le Code du travail ne prévoyant pas des conditions de forme à la démission, celle-ci peut être verbale, écrite ou même découler d'un comportement non équivoque du salarié. Il est cependant recommandé à celui-ci de remettre sa démission par écrit (si possible par lettre recommandée avec avis de réception), afin d'éviter toute contestation sur ses intentions ou sur la date de rupture du contrat de travail. Le salarié démissionnaire n'a pas droit aux indemnités de chômage, contrairement au cas d'une rupture conventionnelle.


En droit patrimonial, la démission de biens est un acte par lequel une personne abandonne de son vivant ses biens à ses héritiers présomptifs, tout en conservant un droit de révocation de cette démission.



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