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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Déroger, dérogation



Définition de déroger, dérogation, dérogatoire, dérogeance


Etymologie : du latin derogare, abroger une ou plusieurs dispositions d'une loi ; ôter, retrancher.

Déroger

Le verbe déroger signifie :
  • en droit, ne pas respecter, s'écarter de ce qui est établi ou prescrit par une règle commune, une loi, un traité, une convention, l'acte d'une autorité, etc. ; prendre des dispositions différentes ou contraires à une règle antérieure.
    Exemple : les privilèges dérogent au droit commun.

  • par extension, ne pas se conformer, par son comportement ou par son attitude, aux règles de conduite dictées par l'honneur, le rang social, l'emploi occupé, à des principes directeurs, etc. ; manquer à son rang ou à sa dignité.
    Exemple : déroger au code de l'honneur.

  • avec ironie, s'abaisser jusqu'à la condescendance.

  • (vieilli) exercer une profession incompatible avec ses titres de noblesse ou se marier morganatiquement (avec une personne de rang inférieur).
Synonymes : enfreindre, transgresser, contrevenir, déchoir, désobéir.

Dérogation

La dérogation est l'action ainsi que le résultat de l'action de déroger à une règle, une loi, un traité, une convention, etc., de faire exception à ce qui est normalement applicable dans une règle antérieure.
Synonymes : exception, particularité, réserve, violation.
Exemples : par dérogation à la loi, accepter une dérogation.

En matière législative, une dérogation est une révocation partielle. Elle introduit des dispositions différentes ou contraires, de manière indirecte ou partielle, à une loi antérieure tout en laissant subsister cette dernière, contrairement à l'abrogation qui l'annule. La dérogation se distingue de la dispense qui ne s'applique qu'à des personnes spécifiques.

Dérogatoire

L'adjectif dérogatoire qualifie ce qui relatif à une dérogation, ce qui contient ou constitue une dérogation.
Exemples : une clause dérogatoire, un article dérogatoire.

Dérogeance

La dérogeance est l'action ou le résultat de l'action par laquelle quelqu'un perd ses droits et ses privilèges attachés à la noblesse.
Exemple : dérogeance pour avoir fait du commerce.



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