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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit dérivé

Droit européen dérivé



Définition de droit dérivé


Etymologie de dérivé : du latin derivare, détourner un cours d'eau, faire dériver, détourner

D'une manière générale, un droit dérivé est un droit qui prend sa source dans un droit primaire ou originaire, situé au-dessus dans la hiérarchie des normes.

L'expression droit dérivé est principalement utilisée en droit communautaire (européen). Le droit européen dérivé (ou droit communautaire dérivé ) est constitué des actes juridiques pris par les différentes institutions européennes (Commission européenne, Conseil de l'Union européenne et Parlement européen), dans l'exercice de leur compétence, en application du droit primaire européen (traités fondateurs et traités modificatifs).

On distingue :


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