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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit interne



Définition de droit interne


Etymologie de interne : du latin internus, interne, intérieur, civil, domestique.

L'adjectif interne qualifie ce qui est en dedans, qui appartient au-dedans, qui se rapporte à la partie intérieure de quelque chose.

Le droit interne est la partie du droit en vigueur dans un Etat pour régir les rapports sociaux au sein de cet Etat. Il émane du processus législatif. Synonyme : droit national.
En France, la norme suprême du droit interne est la Constitution.

L'expression droit interne est utilisée par opposition au droit international ou au droit communautaire (propre à l'Union européenne). Ceux-ci priment sur le droit interne. Lorsque les traités internationaux n'acquièrent une force juridique qu'après avoir été transposés dans le droit interne, on parle de dualisme. Si le droit international est applicable directement en droit interne, comme c'est le cas actuellement en France, on parle alors de monisme.



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