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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit pénal



Définition de droit pénal


Etymologie du mot pénal : du latin poena, peine (légale); peine, châtiment.

Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale ou peine, à ces manquements. La personne qui commet une infraction est appelée un délinquant.

Pour qu'un comportement puisse être qualifié d'infraction pénale, il est nécessaire que 3 conditions soient réunies :
  • qu'il soit considéré comme tel par un texte de loi (légalité),
  • qu'il ait été effectivement commis (matérialité),
  • que la personne qui l'a commis soit apte à comprendre et à vouloir.

Le droit pénal général est l'ensemble des règles applicables aux infractions d'une manière générale, tandis que le droit pénal spécial contient les règles applicables spécialement à chaque infraction.

Le droit pénal, qui concerne les relations entre la société ou la collectivité publique et un individu, s'oppose au droit civil qui traite des relations entre individus.



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