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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Election partielle



Définition d'élection partielle


Etymologie : Election : du latin electio, choix, et partiel : du latin partialis, partiel.

L'adjectif partiel qualifie ce qui constitue une partie d'un tout ou ce qui n'existe ou qui ne se produit qu'en partie.

Dans un scrutin de circonscription, une élection partielle (ou partielle) est une élection spéciale, faite en dehors de la règle générale, qui ne concerne qu'une ou un nombre limité de ces circonscriptions. C'est le cas, par exemple, à la suite d'un décès ou d'une démission.

Le taux de participation à ce type d'élection est en général moins élevé que pour des élections générales. Les élections partielles revêtent cependant une importance stratégique si leurs résultats risquent de remettre en cause les équilibres politiques au niveau national. L'institution de suppléant peut limiter le recours à des élections partielles.

Cas particulier des élections législatives partielles en France :
Elles se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement. Le remplacement d'un député par une élection partielle est prévu dans le code électoral :
    Article L.O. 178 : "En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.
    Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale."


    Article L178-1 : "Les élections partielles prévues à l'article LO. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux."



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