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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Etat d'urgence



Définition d'état d'urgence


Etymologie d'urgence : du latin urgens, urgent, pressant, participe présent de urgere, presser, faire dépêcher.

L'état d'urgence désigne un régime exceptionnel, mis en place par un gouvernement, en cas d'atteinte grave à l'ordre public, de troubles graves ou de calamités nationales. Il se traduit par un renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative, notamment des pouvoirs de police, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes considérées comme dangereuses : contrôle de la presse, limitation de circulation des personnes ou des véhicules, expulsions du territoire, interdiction de réunion, assignation à résidence, etc.

L'état d'urgence peut être proclamé sur tout le territoire ou sur une partie de celui-ci. Même s'il est prévu par la loi, l'état d'urgence est une mise entre parenthèses de l'Etat de droit au profit du maintien de l'ordre public.

Au niveau international

L'état d'urgence est régulé par l'article 4.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU (1966).
"Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les Etats parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale."
La proclamation de l'état d'urgence n'autorise cependant pas les Etats à transgresser certains droits ou interdictions absolues :
  • "droit à la vie",
  • "liberté de penser, de conscience et de religion",
  • interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants,
  • interdiction de l'esclavage et la servitude.

En France

La notion d'état d'urgence a été introduite sous la IVe République par les lois d'avril et août 1955, durant la guerre d'Algérie.

Dans la Constitution de la Ve République, l'article 16 confère au président de la République, "lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu", la possibilité de prendre "les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées, ainsi que du Conseil constitutionnel".

Dans le cadre de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, l'état d'urgence est applicable "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique". Il est proclamé par décret pris en conseil des ministres et donne aux autorités civiles, dans le territoire où il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes. Les pouvoirs de police peuvent être renforcés notamment en matière de perquisition et de contrôle des moyens d'information. Après le douzième jour, l'état d'urgence ne peut être prorogé que par une loi ordinaire.

Après les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris qui ont conduit l'exécutif à décréter l'état d'urgence à Paris, une nouvelle loi vise à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme en modernisant les mesures d'investigations et de surveillance possibles (assignation à résidence, perquisition, accès aux données informatiques, dissolution des associations portant atteinte à l'ordre public, etc.) tout en mettant fin au contôle de la presse.



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