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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Fiducie




Définition de la fiducie


Etymologie : du latin fiducia, confiance.

La fiducie est une disposition juridique qui permet à une personne (le disposant) de transférer de manière légale à un tiers (le fiduciaire) un bien que ce dernier doit gérer et rendre au bout d'un temps convenu et dans des conditions déterminées. La fiducie est donc un transfert temporaire de propriété.

La fiducie permet, par exemple, à un débiteur (le garant) de transférer à un créancier (le garanti) un bien que ce dernier devra restituer au garant quand celui-ci ne sera plus débiteur. Cela permet au créancier de se constituer une sécurité et d'éviter ainsi d'entrer en concurrence avec d'autres créanciers.

Les origines de la fiducie remontent au droit romain. Elle a été utilisée au Moyen Age par les croisés pour remettre leurs biens à des personnes de confiance, qui les leur restituaient à leur retour ou le transmettaient à leurs héritiers en cas de décès. La fiducie a été supprimée en 1789 car elle était considérée comme un symbole du système féodal. N'ayant pas été reprise par le Code civil de Napoléon, elle n'y a été réintroduite que récemment par la loi du 19 février 2007.

La fiducie existe dans le droit anglo-saxon sous le terme de "trust", ainsi que, par exemple, dans le droit allemand et arabo-musulman.

Avec la souplesse juridique qu'elle offre, la fiducie permet aux groupes internationaux et aux grosses fortunes de garantir la confidentialité de leurs opérations, de limiter leurs responsabilités ou d'échapper aux fiscalités nationales ou aux droits de succession.




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