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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Habilitation, habiliter



Définition d'habilitation


Etymologie : du latin habilitare, rendre apte, dérivé de habilis, qui va bien, bien adapté, bien approprié, apte à.

L'habilitation est :
  • l'action ou la décision, pour une autorité, d'habiliter, c'est-à-dire de rendre quelqu'un apte à faire quelque chose, de lui accorder une fonction ou un pouvoir.
    Exemple : habilitation à exercer une activité réglementée.

    En droit, l'habilitation est l'action de conférer la capacité juridique de faire quelque chose, d'émanciper, de rendre apte à faire quelque chose.
    Exemple : l'habilitation d'un mineur à contracter.
    En droit privé le terme habilitation est utilisé comme synonyme de mandat ou de délégation de pouvoirs.

    Synonymes : accord, agrément, autorisation, permission, licence, consentement.


  • Le fait d'être habilité, c'est-à-dire d'être autorisé à faire quelque chose comme entrant dans ses attributions, d'avoir la qualité ou l'aptitude pour faire quelque chose.

    En droit, l'habilitation est le fait d'être reconnu avoir la capacité juridique de faire quelque chose.

Une habilitation universitaire est accordée par le ministère de l'Education nationale à une université pour dispenser un enseignement supérieur et le sanctionner par un diplôme national.

Une habilitation de sécurité est la procédure qui permet à une personne d'avoir accès à des données ou à des lieux protégés.



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