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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Initiative de la loi
Initiative législative



Définition de l'initiative de la loi, l'initiative législative


Etymologie d'initiative : dérivé du verbe initier, issu du latin initiare, initier (aux mystères), initier à, instruire, commencer.

L'initiative de la loi ou initiative législative est le droit accordé par la Constitution d'engager la procédure législative en proposant une loi. Si la procédure aboutit, elle conduit au vote d'un texte de loi dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), puis à sa mise en application.

En France, la constitution de la Vème République (article 39) donne l'initiative de la loi : Cette double initiative législative, partagée entre l'Exécutif et le Parlement, est assez fréquente dans les régimes parlementaires.

Les projets de loi occupent la plus grande partie du temps de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une seule journée par mois est consacrée à l'examen des propositions de loi.



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