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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Insaisissable, insaisissabilité


"Les révoltes qui se manifestent par les armes, on peut les mater. Celles qui naissent et se propagent par l'esprit sont insaisissables."
Françoise Giroud - Ce que je crois


Définition de insaisissable, insaisissabilité


Etymologie : composé du préfixe in, privé de, marque du contraire, et de saisissable, dérivé de saisir, du latin médiéval sacire, issu du francisque satjan, mettre, poser (ayant donné setzen en allemand).

L'adjectif insaisissable qualifie :
  • ce qui ne peut être saisi, ce dont on ne peut s'emparer, ce que l'on ne peut prendre.
    Exemples : un poisson insaisissable, un cambrioleur insaisissable.
    Synonyme : fuyant.
    En droit, sont qualifiés d'insaisissables des objets ou des biens que la loi ne permet pas de saisir.

  • ce qui ne peut être perçu de manière nette.
    Exemple : une nuance de tonalité insaisissable.
    Synonymes : évanescent, imperceptible, inaudible, invisible.

  • au sens figuré, ce qui ne peut être saisi, compris par l'esprit, qui échappe à l'analyse de l'intelligence, ce qui ne peut être appréhendé.
    Synonymes : inconcevable, incompréhensible, inconstant, indéfinissable.

  • par hyperbole, une personne très occupée et affairée, avec laquelle on ne peut avoir un entretien ou que l'on ne peut rencontrer.
    Exemple : mon patron est devenu insaisissable.
    Synonymes : inaccessible, fuyant.

Insaisissabilité

L'insaisissabilité est le caractère de ce qui est insaisissable, qui ne peut être saisi ou emporté.

En droit, l'insaisissabilité est le privilège de ce qui ne peut être saisi pour recouvrer une dette. L'insaisissabilité, définie par la loi, concerne en général les biens nécessaires à la vie (literie, RSA, prestations sociales, etc.) et au travail de la famille. Ainsi le salaire est partiellement insaisissable (Article L3252-2 du Code du travail).

Depuis les lois du 1er août 2003 et du 4 août 2008 la résidence principale et les biens fonciers bâtis ou non bâtis, détenus par les entrepreneurs individuels peuvent être déclarés insaisissables, à la condition qu'ils ne soient pas affectés à un usage professionnel. Pour être valable, l'insaisissabilité doit faire l'objet d'une déclaration devant notaire et être publiée aux hypothèques.



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