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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Intercommunalité



Définition de l'intercommunalité


Etymologie : du latin inter, entre, parmi, avec un sens de réciprocité et de commune.

L'intercommunalité est le caractère de ce qui est commun ou relatif à plusieurs communes limitrophes.

En France, l'intercommunalité est la possibilité pour des communes, d'exercer en commun, en synergie, certaines compétences lorsque les enjeux dépassent ceux d'une seule commune.
Exemples : gestion de rivières et de leur bassin, assainissement, transports urbains, équipements sportifs, équipements culturels, cimetières….

L'intercommunalité donne aux communes la possibilité de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations ou pour réaliser des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

Formes institutionnelles de l'intercommunalité :
  • les Syndicats intercommunaux (forme la plus souple d'intercommunalité) sans fiscalité propre;

  • les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :



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