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Obstruction

Obstruction parlementaire



Définition d'obstruction, obstruction parlementaire


Etymologie d'obstruction : du latin obstructio, action d'enfermer, de cacher, voile, déguisement, dissimulation, dérivé du verbe onstrere, amonceler devant, construire devant, barrer, obstruer, fermer, boucher, lui-même composé du préfixe ob-, idée de position en face ou de renversement, et de struere, empiler, assembler, rassembler, joindre, entasser, amonceler, superposer.

Une obstruction est :
  • un engorgement, un obstacle qui se forme dans un conduit et empêche l'écoulement :
      - (en médecine) dans l'organisme : intestin, artère, urètre, etc.
      - dans tout type de conduits, canaux, voies de communication.
    Synonymes : engorgement, entrave, obturation, occlusion, barrage.

  • une manoeuvre ayant pour objectif d'empêcher ou de retarder une activité humaine, une action ou une procédure (débat, vote). C'est aussi le résultat de cette action.
    Exemples : obstruction parlementaire, faire obstruction à une enquête judiciaire.
    Synonymes : obstacle, opposition.

    Dans le domaine sportif, l'obstruction est une tactique visant à gêner le jeu d'un adversaire par des moyens déloyaux ou non règlementaires.

L'adjectif obstructif qualifie ce qui obstrue ou peut obstruer, ce qui est causé par une obstruction.

Obstruction parlementaire

On appelle obstruction parlementaire (filibustering en anglais) un procédé utilisé par les députés de l'opposition pour retarder au maximum l'adoption d'une loi en employant les moyens réglementaires prévus dans le fonctionnement de l'assemblée.

L'obstruction parlementaire peut prendre différentes formes selon les pays :
  • demandes de suspension de séance.
  • dépôt d'un nombre très important d'amendements (exemple : France).
  • discours interminables (exemple : Etats-Unis)

En France, le dépôt d'amendement est le principal outil à disposition des députés de l'opposition accordé par la Constitution de la Vème République. Une "bataille d'amendements" peut donner lieu à la production de plusieurs dizaines de milliers d'amendements par l'opposition parlementaire visant à ralentir l'adoption d'une loi. L'objectif est de pousser le chef du gouvernement à utiliser l'article 49, alinéa 3, plutôt impopulaire chez des parlementaires car il réduit les prérogatives du Parlement.

L'obstruction parlementaire n'est pas utilisée de manière systématique afin de ne pas la banaliser et lui accorder un maximum de visibilité médiatique pour des textes considérés comme emblématiques.


Le terme obstructionnisme désigne une pratique systématique de l'obstruction dans une assemblée.



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