La Toupie  >  Dictionnaire   >  Pouvoir discrétionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Pouvoir discrétionnaire




Définition de pouvoir discrétionnaire


Etymologie : du latin discretio, discernement.

L'adjectif discrétionnaire qualifie ce qui est laissé à la discrétion, au discernement, à la libre appréciation d'une personne.

On appelle pouvoir discrétionnaire la possibilité donnée à un juge, en particulier au président d'une cour d'assises, de prendre, dans certaines circonstances, des décisions selon son appréciation personnelle, avec sagesse et modération. Il exerce alors un "pouvoir souverain".

En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire d'une administration est le pouvoir de prendre une décision avec une plus ou moins grande liberté, en disposant d'une latitude d'appréciation de l'opportunité. Ce principe de pouvoir discrétionnaire est cependant soumis au principe de légalité. La marge de manoeuvre dont dispose l'administration est constituée d'un ensemble plus ou moins grand de choix possibles légaux.

La possibilité de recourir à des choix possibles en fonction d'une situation est fixée par un cadre législatif ou, en l'absence de textes, par la jurisprudence.

Le pouvoir discrétionnaire étant limité par l'obligation de légalité, il est soumis traditionnellement au contrôle de légalité interne et externe.



Accueil     Dictionnaire     Haut de page