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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Principe de participation



Définition du principe de participation


D'une manière générale, le principe de participation est l'un des aspects importants de la démocratie qui consiste à donner la possibilité aux citoyens de participer aux processus de décision des pouvoirs publics. L'objectif est d'améliorer la transparence dans la prise de décision et le fondement des choix opérés.

Ce principe de participation est la conséquence d'une prise de conscience de l'impact de certains projets d'aménagement ou d'équipement sur l'environnement. Considéré comme important dans la recherche d'un développement durable qui nécessite des changements de comportements, il vise à impliquer les citoyens dans la prise de décision par un mode de représentation ou de participation directe en fonction de l'échelle géographique du projet.

La participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ont fait l'objet d'un accord international, dit "convention d'Aarhus" (ville du Danemark) signé en 1998 par 39 pays, dans le but :
  • d'améliorer l'information environnementale délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ;
  • de favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l'environnement ;
  • d'étendre les conditions d'accès à la justice en matière de législation environnementale et d'accès à l'information.

Le principe de participation dans le droit français

En France, le principe de participation a été introduit par la loi n°95-201 du 2 février 1995, selon laquelle "chacun doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire."

On retrouve ce principe dans l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui a valeur constitutionnelle depuis 2005 : "Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement."

Le Journal Officiel (n°0087 du 12 avril 2009) le définit comme le "principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l'environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise".


Le principe de participation dans le fédéralisme

Le principe de participation est l'un des grands principes qui régit le fédéralisme. Dans un Etat fédéral, il consiste en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral.

Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne).


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