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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Procureur

Procureur de la République, procureur général



Définition de procureur


Etymologie : du latin procurator, celui qui a soin pour un autre, qui administre, administrateur, intendant, mandataire, du verbe procurare, soigner (pour un autre), s'occuper de (à la place de qqn), diriger (comme délégué), être l'agent de, être le procurateur de, être chargé de, gérer.

Le terme procureur désigne :
  • Une personne qui est mandatée pour agir au nom d'une autre (peu usité dans ce sens).
    Exemple : agir par procureur.
    Féminin : procuratrice.
    Synonymes : mandataire, fondé de pouvoir.

  • Un officier public appelé aujourd'hui avoué.
    Féminin : procureuse.

  • Un religieux ayant en charge les intérêts matériels (temporels) d'une communauté religieuse.

  • Un magistrat qui représente le Ministère public. Chargé de la poursuite en justice, il agit au nom de la société et soutient l'accusation dans les procédures judiciaires. Il peut être aussi le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux.
    Exemples : le réquisitoire du procureur, le substitut du procureur.

Procureur de la République, procureur général

En France, le procureur de la République est le représentant du Ministère public auprès des tribunaux de grande instance. Il dirige les services du Parquet. Destinataire des plaintes, des signalements et des dénonciations, il déclenche et conduit l'action publique dans le droit pénal. En droit civil, il intervient pour la défense de l'ordre public.

Le procureur général est le représentant du Ministère public et le chef du Parquet général auprès d'une cour supérieure (cours d'appel, Cour de cassation, Cour des comptes). Le procureur général d'une cour d'appel a sous son autorité les procureurs de la République des tribunaux de sa circonscription.



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