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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Quorum



Définition de quorum


Etymologie : du latin quorum génitif pluriel de qui, qui, lequel.

Le quorum est le nombre ou le pourcentage minimum de membres présents ou représentés dans une assemblée pour qu'une élection, une délibération ou une décision soit valide.
Exemple d'expression : Le quorum est atteint.

Prévu par la loi ou spécifié dans les statuts de l'assemblée, le quorum est souvent la moitié des membres. Il peut varier selon la nature des questions débattues (assemblée constitutive, assemblées extraordinaires, assemblées ordinaires, assemblées spéciales...).

Si le quorum nécessaire n'est pas atteint, la séance est remise à une prochaine date, avec un quorum qui peut être le même ou réduit.

Dans le droit des sociétés, le quorum est la proportion du capital détenu par les actionnaires présents ou représentés lors d'une assemblée pour qu'une délibération soit valable.

La notion de "quorum" ne doit pas être confondue avec celle de "majorité" qui est la proportion minimum de voix favorables devant être rassemblées pour que le résultat d'un vote soit accepté.



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