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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Responsabilité environnementale




Définition de la responsabilité environnementale


La responsabilité environnementale ou écoresponsabilité est le principe qui fait que celui qui provoque une atteinte à l'environnement doit être amené à réparer les dommages qu'il a causés. Elle se traduit souvent par la formule "pollueur-payeur".

La responsabilité environnementale résulte de la prise de conscience des conséquences de nos actes présents à la fois dans le temps et dans l'espace et de l'obligation pour tous de protéger l'environnement de manière préventive et de réparer les dommages causés.

La responsabilité environnementale concerne toutes les formes d'activité humaine, économique, culturelle, sociale, etc. Elle peut être appliquée à :
- des individus (responsabilité individuelle),
- des groupes (familles, quartiers, associations),
- des établissements publics,
- des entreprises,
- des institutions,
- des formes de gouvernance.

L'application du principe de responsabilité environnementale rencontre des limites qui peuvent êtres liées à :
- la difficulté d'imputer la pollution à un ou plusieurs responsables (cas de pollutions diffuses issues de multiples sources),
- la difficulté de quantifier les dommages,
- la non-solvabilité des pollueurs.

Apparue dans les années 1970, la question de la responsabilité environnementale est devenue centrale lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Au niveau de l'Union européenne, le principe a fait l'objet d'une directive (2004/35 du 21 avril 2004), relative aux dommages affectant les espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols. En France, cette directive a été transposée par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 qui crée le titre VI, Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement, de la partie réglementaire du Code de l'Environnement.



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