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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Responsabilité ministérielle



Définition de responsabilité ministérielle


Dans certaines monarchies constitutionnelles, la responsabilité ministérielle désigne le fait que le gouvernement soit redevable envers les élus et non envers le seul représentant de la monarchie. Exemple : le Canada.

Dans un régime parlementaire, la responsabilité ministérielle est l'obligation faite au gouvernement de démissionner lorsque le Parlement lui a retiré sa confiance.

Voir aussi : Responsabilité politique.



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