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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Révoquer, révocation




Définition de révoquer, révocation


Etymologie : du latin revocare, ramener à un état antérieur, faire revenir, remettre en état, rétablir, reprendre, rétracter, annuler, révoquer.

Le verbe révoquer signifie :
  • destituer une personne d'une fonction civile ou militaire, la relever de ses fonctions. Ex : révoquer un préfet, un magistrat.
  • annuler un acte juridique, législatif, notarié, au moyen de certaines formalités. Ex : révoquer un décret, un arrêt, une procuration, un testament.

La révocation est l'action de révoquer ainsi que le résultat de cette action.
  • La révocation d'une personne consiste à lui retirer ses fonctions ou à la déclasser pour la positionner à un niveau inférieur.
    Synonymes : destitution, déclassement, limogeage.
    La révocation d'un agent de la fonction publique est la sanction disciplinaire la plus grave. Elle consiste, en cas de faute grave, à lui retirer son emploi et à le sortir des cadres de l'administration. Cette décision est prise après avis d'un conseil de discipline devant lequel le fonctionnaire est traduit. Elle est équivalente au licenciement pour un employé du secteur privé.

  • La révocation d'un acte juridique est l'action qui permet à son auteur de l'abroger, de l'anéantir.
    Synonymes : abolition, abrogation, annulation, invalidation, résiliation, suppression.
    Ex : la révocation d'un testament.
    La révocation de l'Edit de Nantes est la décision prise par Louis XIV en 1685 (Edit de Fontainebleau) de révoquer l'Edit de Nantes signé par Henri IV en 1598. Cette révocation faisait suite à des années de conversions forcées et de persécutions visant à faire disparaître le protestantisme afin d'assurer l'unité religieuse de la France et de garantir l'absolutisme de la monarchie.
La révocabilité est le caractère de ce qui est révocable, c'est-à-dire de ce qui peut être révoqué.




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