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TCE |
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Projet de traité rejeté par référendum par la France, le 29/05/2005, et par les Pays-Bas.
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TTC |
Toutes Taxes Comprises.
L'indication TTC à côté d'un prix signifie que celui-ci inclut toutes les taxes dues par le client, notamment la TVA, contrairement aux prix hors taxes (HT).
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TVA |
Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt général basé sur la consommation. La TVA est payée par les consommateurs et collectés par les entreprises qui participent au cycle de production et de commercialisation. En France, le taux de TVA normal est de 19,6% depuis le mois d'août 1995.
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