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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Sigles et acronymes

- T -


Index des sigles et acronymes


   

TAFTA


Transatlantic Free Trade Area



TCEE


Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité européen, signé en 1957, appelé aussi Traité de Rome



TECE


Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Projet de traité rejeté par référendum par la France, le 29/05/2005, et par les Pays-Bas.



TEPA


Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat
La loi TEPA du 21 août 2007, surnommée également "paquet fiscal", a pour but d'accroître l'activité économique et l'emploi. Elle comprend des mesures d'allègement de charges sociales sur les heures supplémentaires et l'encouragement de l'investissement dans les PME. En outre, pour freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l'étranger un régime fiscal qui leur est plus favorable a été mis en place.



TFUE


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne




TGI


Tribunal de Grande Instance
Le TGI est la juridiction de droit commun de compétence générale qui statue dans tous les litiges qui ne sont pas spécifiquement confiés par la loi à une autre juridiction.
Voir aussi : Tribunal de grande instance.



TICPE


Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La TICPE est le nouveau nom de la TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers).


TIPP


Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
La TIPP est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés qui sont destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles. Assise sur la masse ou le volume, elle est perçue en sortie de raffineries. Certains secteurs d'activité en sont exonérés partiellement ou totalement (aviation, navigation, transport public, ambulance, agriculture, transport routier, taxis, etc.).
En 2011, son nom a été changé en Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en cohérence avec son assiette plus large que les produits pétroliers.


TLP


Temps législatif programmé



TME


Traité modificatif européen
Autre nom du Traité de Lisbonne



TPE


Très petite entreprise
L'appellation "Très petites entreprises" (TPE) recouvre, en France, les entreprises de moins de 10 salariés. Le décret du 18 décembre 2008 qui met en application le règlement CEE du 15 mars 1993, définit les "micro-entreprises" en se basant sur 3 critères :
   - nombre de salariés inférieur à 10,
   - chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros,
   - bilan total inférieur à deux millions d'euros.



TPI


Tribunal Pénal International
Le Tribunal Pénal International est une juridiction pénale supranationale instituée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, afin de sanctionner les violations du droit humanitaire international. Il apparaît comme un moyen de réglementer les conflits armés afin d'en atténuer les conséquences les plus tragiques. Le TPI est compétent pour les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité.



TPI


Tribunal de première instance
Un tribunal de première instance est la première juridiction qui doit examiner un litige et rendre une décision avant un éventuel recours en appel ou devant une juridiction suprême.



TTC


Toutes Taxes Comprises.
L'indication TTC à côté d'un prix signifie que celui-ci inclut toutes les taxes dues par le client, notamment la TVA, contrairement aux prix hors taxes (HT).


TTIP


Transatlantic Trade and Investment Partnership



TUE


Traité sur l'Union européenne




TVA


Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt général basé sur la consommation. La TVA est payée par les consommateurs et collectés par les entreprises qui participent au cycle de production et de commercialisation. En France, le taux de TVA normal est de 19,6% depuis le mois d'août 1995.



>>> Suite des sigles : UA à UM

>>> Index des sigles et acronymes



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