| |
|
TCE |
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Projet de traité rejeté par référendum par la France, le 29/05/2005, et par les Pays-Bas.
|
TEPA |
Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat
La loi TEPA du 21 août 2007, surnommée également "paquet fiscal", a pour but d'accroître l'activité économique et l' emploi. Elle comprend des mesures d'allègement de charges sociales sur les heures supplémentaires et l'encouragement de l' investissement dans les PME. En outre, pour freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l'étranger un régime fiscal qui leur est plus favorable a été mis en place.
|
TTC |
Toutes Taxes Comprises.
L'indication TTC à côté d'un prix signifie que celui-ci inclut toutes les taxes dues par le client, notamment la TVA, contrairement aux prix hors taxes (HT).
|
TVA |
Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt général basé sur la consommation. La TVA est payée par les consommateurs et collectés par les entreprises qui participent au cycle de production et de commercialisation. En France, le taux de TVA normal est de 19,6% depuis le mois d'août 1995.
|