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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Sigles et acronymes

- W, X, Y, Z -


Index des sigles et acronymes


   

ZAD


Zone d'aménagement différé
En droit de l'urbanisme, une Zone d'aménagement différé est un secteur géographique placé sous le régime de la loi du 26 juillet 1962 qui oblige les propriétaires désireux de vendre leurs biens immobiliers à déclarer leur intention et le prix demandé à une collectivité publique. Celle-ci dispose d'un droit de préemption sur toutes ces ventes pour une durée de 6 ans. La ZAD permet la constitution de réserves foncières dans la perspective d'une future création ou rénovation urbaine. L'objectif est d'éviter la spéculation (renchérissement des terrains à l'annonce du projet).



ZAD


Zone à défendre



ZEE


Zone économique exclusive
En droit international, une zone économique exclusive est un espace maritime sur lequel un Etat exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Son fondement juridique est dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982.



ZEP


Zone d'éducation prioritaire
Dans le système éducatif français, les zones d'éducation prioritaire sont des zones dans lesquelles sont situés des établissements scolaires (écoles ou collèges) dotés de moyens supplémentaires et d'une plus grande autonomie pour faire face à des difficultés d'ordre scolaire et social. Créées en 1981 par une circulaire interministérielle proposée par le ministre de l'éducation, Alain Savary, les ZEP ont pour objectif de lutter contre l'échec scolaire.



ZLEA


Zone de libre-échange des Amériques
Projet de communauté économique, soutenu par les Etats-Unis, qui pourrait succéder à l'ALENA. Il comprendrait tous les pays l'Amérique, sauf Cuba.



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