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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Trafic d'influence



Définition de trafic d'influence


Etymologie de trafic : de l'italien traffico, trafic, commerce et de l'anglais traffic, trafic, circulation.

Le terme trafic désigne :
  • un commerce, en général, illicite ou clandestin. Ex : trafic de stupéfiants, trafic d'armes.
  • un volume de circulation de marchandises, de véhicules, etc., mesuré pendant une durée déterminée. Ex : trafic ferroviaire.
  • au sens figuré, le fait de tirer profit de certaines choses, de monnayer un bien moral ou un avantage. Ex : trafic des indulgences, trafic d'influence.
  • une activité cachée, mystérieuse, compliquée et plus ou moins répréhensible. Synonymes : magouille, manigance, manoeuvre.

En droit, le trafic d'influence est le fait d'accepter des offres ou des promesses ou bien de recevoir des dons pour, en contrepartie, faire obtenir ou tenter de faire obtenir une faveur ou un avantage quelconque de l'autorité publique : décoration, marché, emploi, arbitrage favorable, information confidentielle, etc.
Synonymes : concussion, corruption, prévarication.
En France, le trafic d'influence, assimilé à de la corruption, est classifié en délit et relève des tribunaux correctionnels. Il est défini par l'article 433-2 du Code pénal comme le "fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable." Il est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. Les mêmes peines s'appliquent à ceux qui sollicitent une faveur (les bénéficiaires reels ou potentiels) et à ceux qui acceptent d'user de leur influence.

La notion de trafic d'influence est proche de celle de corruption. La différence réside dans le fait que le trafic d'influence nécessite la présence d'un intermédiaire entre le bénéficiaire potentiel et l'autorité public, qui va user de son influence pour obtenir la décision souhaitée. L'influence peut s'exercer de différente manière :
  • réseau,
  • position politique,
  • copinage,
  • lien familial,
  • pouvoir financier,
  • lien de subordination,
  • etc.



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