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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Tribunal


"Je ne m'attendais jamais à la justice dans un tribunal même si je luttais pour elle et même si parfois je la rencontrais."
Nelson Mandela - Un long chemin vers la liberté, 1996


Définition de tribunal


Etymologie : du latin tribunal, tribunal, monticule ou estrade en demi-cercle où siégeaient les magistrats romains.

Le mot tribunal est un terme générique qui a plusieurs significations :
  • Le bâtiment où est rendue la justice : salles d'audience, mais aussi greffe, bureaux des juges d'instruction ou des juges d'application des peines, service des amendes, etc.
    Synonyme : palais de justice

  • Une juridiction composée de un ou plusieurs magistrats qui jugent ensemble et prennent des décisions judiciaires.
    Exemples : tribunal correctionnel pour les délits, tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, tribunal administratif.
    En France, les juridictions qui jugent en appel ou en cassation sont appelées "Cour" : Cour d'appel, Cour de cassation.
    Autre exception : le Conseil de Prud'hommes, juridiction qui arbitre les conflits individuels du travail.
    Le tribunal rend des jugements tandis qu'une cour rend des arrêts.

  • un magistrat ou un corps de magistrats qui composent une juridiction.
    Exemples : ce tribunal est composé de 3 juges, comparaître devant un tribunal, le président du tribunal.

  • au sens figuré, la justice, ce qui est considéré comme une source de jugement ou d'opinion, souvent d'ordre moral, sur quelqu'un ou sur quelque chose.
    Exemples : le tribunal de Dieu, le tribunal de l'Histoire, le tribunal de la postérité.



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