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La réforme de l'héritage


Léon Blum




Extrait de "Le socialisme démocratique : Scission et unité de la gauche" (1946)

[…] Mais je voudrais aussi que pour la première fois dans notre histoire de parti, nous portions devant le corps électoral l'idée même de la propriété capitaliste, c'est-à-dire la notion centrale de tout socialisme.

Nous avons fait un grand effort aux élections dernières sur la question des nationalisations.

Nous l'avions déjà fait dans la préparation de la campagne électorale de 1936. Par les nationalisations, on approche certaine forme de la gestion socialiste, et par la façon dont nous avons conçu les indemnisations, nous avons déjà porté une atteinte à la notion de la propriété capitaliste. C'est par là que les projets de nationalisation avaient un caractère spécifiquement socialiste, sans quoi ils auraient pu s'intégrer dans toute autre économie que dans l'économie socialiste.

Je voudrais que cette fois nous allions plus loin et, pour ma part, ce que je proposerai au Parti, c'est de s'attaquer à la notion de la propriété capitaliste dans son caractère essentiel, c'est-à-dire dans son caractère de transmission héréditaire indéfinie, et par conséquent, de poser devant les électeurs le problème de l'héritage.

En réalité, cela nous ramène de cent ans en arrière. Tout ce que je vous dis en ce moment, vous le retrouverez dans les travaux des saint-simoniens d'avant 1830 et dans le Manifeste communiste. Mais, cependant, je ne crois pas que devant un corps électoral la question jusqu'à présent ait jamais été posée comme étant susceptible d'une solution pratique, ou même comme pouvant comporter une préparation de solution pratique dans un délai suffisamment court.

Il est entendu que je parle en ce moment de la propriété capitaliste telle qu'elle a été définie par Marx lui-même dans le Manifeste communiste, c'est-à-dire de la propriété d'instruments de production, dont les salariés assurent la mise en oeuvre, et que je laisse par conséquent de côté, ou la propriété agricole exploitée par le paysan, par le propriétaire avec sa famille, ou la boutique, ou l'atelier tenus et exploités par le commerçant ou l'artisan et par leur famille, soit même la très petite forme de propriété paysanne qui dans nos campagnes est très souvent le complément vital du petit commerce.

Je vise en ce moment la propriété capitaliste telle que nous l'avons toujours et constamment définie et pense que nous pourrions envisager dès à présent l'interdiction absolue de toute succession en ligne collatérale. Dans une succession, excepté la ligne descendante directe, il n'y aurait pas d'autres héritiers que la nation, et dans la ligne descendante directe elle-même, la transmission successorale serait limitée à une génération.

Vous savez l'argument dont on se sert couramment, quand on discute de ces questions avec les économistes libéraux : "Si vous supprimez chez l'homme la possibilité de transmettre à ses enfants le fruit de son travail, il ne travaillera plus." Je sais aussi bien que vous ce que vaut cet argument et qu'il ne vaut pas en réalité grand chose, car nous n'avons jamais remarqué, ni les uns ni les autres, qu'un célibataire fût moins âpre au gain qu'un père de famille nombreuse. Mais enfin admettons cela.

Vous prétendez que le désir de transmettre ce que l'on a gagné par son travail à ses enfants est un stimulant du travail, très bien ! mais si c'est vrai pour moi, ce sera vrai pour mon fils, alors lui aussi pour travailler il faut qu'il ait un stimulant et ce sera précisément de pouvoir transmettre à son fils, ce qu'il aura gagne par son travail, et non pas ce qu'il aura recueilli du fait de mon travail à moi. J'imagine bien entendu pour une législation de ce genre que le ménage est une unité, c'est-à-dire que la succession ne s'ouvre qu'au décès du dernier vivant des deux conjoints, mais cela étant, je propose que dans toutes successions, soient ventilées la part de l'actif qui a déjà été transmise au de cujus par héritage et celle qui est le produit de son propre travail. Cette dernière sera reversée sur la génération suivante ; celle qu'il avait déjà recueillie par héritage reviendra à la nation, comme ce serait le cas dans la succession en ligne collatérale.

Et voici ce que je propose pour l'affectation du produit de cet héritage national.

Nous avons en ce moment toute une catégorie de dépenses auxquelles nous allons essayer de faire face ; nous commençons cet effort de pourvoir par les ressources régulières aux dépenses normales et permanentes du budget. Nous avons une catégorie de dépenses, qui sont des dépenses de remise en état, de modernisation d'outillage, etc., auxquelles nous allons essayer de parer par des emprunts et des crédits extérieurs.

Le produit d'une réforme comme celle que j'envisage ne doit aller ni au budget courant ni à la remise en état de l'outillage national. La recette a un tout autre caractère et son affectation doit avoir une tout autre nature.

En somme à quoi tend une réforme comme celle que je vous propose, qui serait encore incomplète puisqu'elle laisse subsister la transmission héréditaire pendant une génération, mais qui à elle seule produirait déjà dans notre pays un changement très profond, qu'il serait d'ailleurs bien aisé de compléter plus tard ? Elle tend à ce que, à l'intérieur de chaque génération, puisse s'établir à égalité la course entre tous les enfants, quelles que soient leur origine et leur fortune.

Je voudrais que l'emploi en fut entièrement absorbé, d'une part par un système d'éducation nationale qui serait l'ensemble, la suite d'épreuves de toutes sortes : épreuves d'orientation, de sélection, d'affectation par lesquelles chaque individu humain est finalement affecté au poste social où son rendement peut être le plus utile, et je n'ai pas besoin de vous dire que si nous nous plaçons à ce point de vue en matière d'éducation publique nous survolons de bien loin les querelles d'aujourd'hui sur la liberté ou la non-liberté de l'enseignement, sur la laïcité plus ou moins complètement respectée.

Je voudrais d'autre part que ce fût le système d'hygiène sociale - car là encore le point de vue est le même - et à l'autre extrémité le système de sécurité sociale, qui profitât de tout l'apport des ressources qu'un système de ce genre pourrait procurer.

Car si nous devons mettre chaque enfant dans la meilleure condition possible d'entraînement pour la course à laquelle il va prendre part, nous devons aussi, par un système de sécurité sociale, recueillir et protéger les coureurs fatigués, ceux qui sont obligés de quitter le stade pour laisser leur place à ceux qui viennent.

Voilà en deux mots ce que j'avais conçu et je pense, en y réfléchissant exactement, que nous sommes au croisement du concept démocratique et du concept socialiste, car au fond l'idée commune qui est à leur croisement, est bien celle de l'égalité.





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