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Gardes à vue abusives,

prémices d'un régime totalitaire ?




Entre 2001 et 2007, le nombre de gardes à vue a augmenté de plus de 67% en France, passant de 336 718 à 562 083 (1). A ce rythme-là cela signifie qu'en moyenne un français a 7 chances sur 10 d'être placé en garde à vue dans sa vie (2).

Régulièrement la presse se fait écho d'utilisations abusives de la garde à vue ou de bavures au cours de celles-ci.

"Trop souvent encore, les conditions dans lesquelles se déroulent les gardes à vue sont insatisfaisantes en terme de respect de la dignité des personnes. Cette situation n'est pas l'honneur de notre pays. Elle n'est pas admissible dans la patrie des droits de l'homme."
Cette déclaration n'est pas celle d'un militant des droits de l'homme ou d'un homme politique de gauche, mais du ministre de l'Intérieur en poste en 2003, Nicolas Sarkozy, qui n'en n'est plus à une contradiction près dans la mise en œuvre de sa politique.

Selon le Canard Enchaîné du 10 décembre 2008, les directeurs départementaux ont reçu, en février 2007, une note du Ministère de l'intérieur expliquant que désormais l'efficacité de l'activité de la police serait calculée à partir du nombre de gardes à vue. On comprend pourquoi la tendance n'est pas à la baisse de celles-ci.

Michel Tubiana, Président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, constate que le nombre de gardes à vue a considérablement augmenté ces dernières années : "Pour un policier, la garde à vue a trois avantages : d'abord, elle permet de faire son enquête, ce qui est parfaitement légitime. Ensuite, ce qui l'est moins, c'est qu'elle permet de faire du chiffre, le nombre d'actes étant depuis quelques années un élément d'appréciation pour le ministère de l'Intérieur. Enfin, il est manifeste que le recours à la garde à vue assure un certain confort dans l'enquête.
Les policiers ont plus de temps, il y a tout un cérémonial accompagné d'une pression qui rend les aveux plus faciles. Quand une garde à vue est lancée à 8 heures, elle court sur 24 heures mais, souvent, il ne se passe rien après 16 heures et les policiers demandent la prolongation pour reporter l'entretien le lendemain matin et aller se coucher tôt. Dans les westerns, les cowboys dégainent leur flingue ; en France, les policiers mettent en garde à vue."
(Mariane2, 29/12/2008)

La Commission Nationale de déontologie de sécurité (CNDS), chargée d’enquêter sur les éventuels dérapages de la part des forces de l’ordre a été saisie de 419 cas entre 2000 et 2006. Dans son bilan après 6 années d'activité, elle relève, parmi les abus,
- des "usages indus de la coercition" (gardes à vue injustifiées, durées excessives…),
- une "utilisation abusive des mesures de coercition" (fouilles de sécurité, menottes trop serrées)
- l'"emploi exagéré de gestes techniques" d’intervention (mise au sol du suspect, clés de bras…) pouvant aboutir à des blessures, dont certaines "graves" ou laissant "des séquelles irréversibles".

Avec le "tout répression", avec les caméras urbaines qui fleurissent un peu partout, avec les prisons qui se remplissent, l'augmentation des gardes à vue n'est que l'un des signes qui peut nous faire craindre une dérive vers un régime policier. L'économie, du fait d'un mauvais partage des richesses produites entre la rémunération du capital et les salariés, génère toujours plus d'inégalités. La droite au pouvoir, malgré la crise, maintient son choix de ne rien changer dans sa politique économique. La crise risque donc de durer avec toujours plus d'inégalités. Pour maintenir ce déséquilibre potentiellement instable et explosif, il ne lui reste plus que le maniement du "bâton", prémices d'un régime qui pourrait bien devenir totalitaire si nous n'y prenons pas garde.


Pierre Tourev, 11/01/2009



(1) Le Canard Enchaîné : 7 février 2007 et 24 septembre 2008
(2) 562 0086 gardes à vue par an * 80 ans (espérance de vie moyenne) / 63 millions de français = 0,7



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