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L'effectivité en droit international

Florian Couveinhes Matsumoto

Editeur : Bruylant

Collection : Elsb.jus gentiu.
2014 - 694 pages - 141 euros*
ISBN-13 : 978-2802742128


Présentation de l'éditeur :

Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c'est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l'occupation d'un territoire ou la sécession d'un groupe autonomiste) implique nécessairement qu'une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées.

L'ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l'application des règles internationales formulées grâce aux termes "effectif/ité". Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques.

Les faits pertinents, les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s'imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert la réalisation effective d'objectifs politiques et d'impératifs éthiques.


Florian Couveinhes Matsumoto est docteur en droit (qualifié par le Conseil national des universités) et maître de conférences à l'École normale supérieure (Ulm).


Définition de droit international

Définition d'effectivité




(*) Le prix est indicatif. Il a été relevé à un instant donné et peut varier dans le temps ou selon les rééditions. A confirmer auprès de votre distributeur habituel.


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