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La bibliographie de la Toupie

Le Défenseur des droits :

une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute pers

Dominique Grandguillot

Editeur : Gualino éditeur

Collection : en poche.
2011 - 48 pages - 4,55 euros*
ISBN-13 : 978-2297023061


Présentation de l'éditeur :

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés :
  • sa nomination et celle de ses adjoints ;
  • les collèges qui l'assistent ;
  • ses délégués ;
  • l'organisation de ses services ;
  • ses compétences ;
  • sa saisine ;
  • les modalités de sa saisine ;
  • ses moyens d'actions ;
  • ses pouvoirs ;
  • ses autres attributions.

Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?


Dominique Grandguillot a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique.


Définition de défenseur des droits




(*) Le prix est indicatif. Il a été relevé à un instant donné et peut varier dans le temps ou selon les rééditions. A confirmer auprès de votre distributeur habituel.


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