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Droit inaliénable



Définition de droit inaliénable


On appelle droit inaliénable, un droit directement rattaché à une personne, en raison de ce qu'elle est, pour une qualité donnée ou par sa position exercée dans la société, et qui ne peut être transmis ou vendu à une autre personne. Il s'éteint au décès de celui qui le détient.

Ainsi, les droits fondamentaux de l'Homme sont attachés à tout individu en raison de sa qualité d'être humain. Les droits politiques sont liés à la fonction de citoyen. Ils sont inaliénables.

Inversement, un droit de propriété est un droit qui peut être transféré ou vendu. C'est un droit aliénable.

Publié le 29 novembre 2012



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