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Journal Officiel



Définition de Journal Officiel


Le Journal Officiel ou JO est une publication officielle et quotidienne du gouvernement qui a pour but de diffuser auprès de tous les citoyens les textes juridiques officiels :
Il est édité simultanément en version papier et en version électronique (journal-officiel.gouv.fr).

Les textes publiés au Journal Officiel entrent en vigueur le lendemain de leur publication, sauf cas particuliers ou si une loi prévoit elle-même la date à laquelle elle entrera en vigueur.

Publié le 4 mars 2014



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