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Législature



Définition de législature


Etymologie : de législateur, venant du latin legislator, celui qui propose une loi, législateur, mot constitué de lex, legis, loi, et de lator, celui qui porte.

Sens 1
Une législature est le mandat d'un parlement, l'ensemble de ses pouvoirs.

Sens 2
Une législature est une assemblée législative, une assemblée élue qui est chargée d'établir les lois : Chambre des députés, Assemblée nationale en France, Chambre des Communes au Royaume-Uni, Chambre des représentants aux Etats-Unis...
Cf. pouvoir législatif
Le mot législature est peu utilisé dans ce sens.

Sens 3
Une législature est la durée du mandat d'une assemblée législative ainsi que la période comprise entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

En France, la législature est de cinq ans pour l'Assemblée nationale. La législature 2022-2027 est la XVIe législature de la Ve République.

Publié le 16 décembre 2011, mis à jour le 8 mars 2024



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