La Toupie  >  Dictionnaire  >  Norme suprême

"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Norme suprême



Définition de norme suprême


Etymologie :
  • Norme : du latin norma, équerre, règle.
  • Suprême : du latin supremus, le plus haut, le plus élevé.

Dans un système hiérarchisé de normes juridiques, on appelle norme suprême, celle qui se trouve au-dessus de toutes les autres. C'est sur elle que se fonde la validité de toutes les autres normes.

En France, la Constitution est la norme suprême. Sa position au sommet de la hiérarchie est garantie par le contrôle de constitutionnalité qui s'assure que toutes les conventions et traités internationaux, les lois et règlements lui sont conformes. Cette fonction est assurée par le Conseil constitutionnel.



Accueil     Dictionnaire     Haut de page