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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Recouvrement

Recouvrer, recouvrir



Définition de recouvrement

Sens 1

Etymologie : du verbe recouvrer, de l'ancien français recovrer, du latin recuperare, reprendre, rentrer en possession de.

Le verbe recouvrer signifie :
  • obtenir le paiement d'une somme due.
    Exemples : recouvrer une créance, une facture impayée.
    Synonymes : encaisser, récupérer, percevoir.

  • rentrer en possession de quelque chose qu'on avait perdue, en retrouver l'usage.
    Exemples : recouvrer la vue, recouvrer ses droits civiques après une condamnation pénale.
    Synonymes : retrouver, regagner.

Le recouvrement est l'action de recouvrer, en particulier une dette ou une créance, d'obtenir son remboursement.
Exemples : Le recouvrement d'une facture impayée, de l'impôt, de cotisations.
Synonymes : encaissement, perception, remboursement.

En économie, le recouvrement de créances consiste, pour un créancier, à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires (mise en demeure, instance en paiement, ...), afin d'obtenir d'un débiteur, personne physique ou morale, le paiement des sommes dues. S'il y a mise en oeuvre d'une procédure d'exécution, le recouvrement est dit contentieux.

En droit social, le recouvrement désigne, notamment, la perception des cotisations sociales par certains organismes comme l'URSSAF ou Pôle emploi.

L'avis de mise en recouvrement est le début de la procédure de recouvrement. Il est émis de manière systématique dès le constat du défaut de paiement. Il ne constitue pas un acte de poursuite.
C'est en particulier le cas lorsque l'Etat constate une créance sur un contribuable qui n'a pas réglé tout ou partie de ses impôts dans les délais légaux.

Sens 2

Etymologie : dérivé du verbe recouvrir formé avec le préfixe re- et le verbe couvrir, du latin cooperire, couvrir totalement, accabler, lui-même composé du préfixe augmentatif co- et de operire, couvrir, recouvrir; ensevelir.

Le verbe recouvrir signifie :
  • couvrir quelque chose pour le protéger, le décorer, l'agrémenter....
    Exemple : la neige recouvre le sol, la sauce recouvre la viande.

  • venir couvrir quelque chose.
    Exemple : chaque tuile recouvre en partie la tuile suivante.

  • contenir tout le sens de quelque chose d'autre.
    Exemple : ce mot recouvre partiellement le sens d'un autre mot.

Le recouvrement est l'action ou le résultat de l'action de recouvrir, la manière dont un élément en recouvre un autre.
Exemple : en architecture, le recouvrement est la partie d'une pièce (pierre, bois, tuile, dalle,...) qui couvre un joint ou une entaille.



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