Le bouclier fiscalLe summum de l'iniquitéLe bouclier fiscal consiste à plafonner le total des impôts à payer (impôts locaux, impôts sur le revenu, ISF, taxes sociales) à 50% des revenus fiscaux. Il a été mis en place par le gouvernement Villepin dans la loi de finances 2006 avec un taux de 60%, puis élargi aux cotisations sociales, avec un taux abaissé à 50% par la TEPA du 1er août 2007, comme l'avait promis Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale. Le bouclier fiscal est revenu sur le devant de la scène en septembre 2008 à l'occasion de la mise en place du prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le Revenu de solidarité active (RSA). Le fait que cette nouvelle contribution de solidarité soit intégrée dans le bouclier fiscal a soulevé une vaste indignation, y compris dans les rangs de la majorité UMP. Selon une étude réalisée par le ministère du Budget, plus de 246 millions d'euros ont été remboursés par l'Etat à environ 15 000 contribuables au titre du bouclier fiscal parce qu'ils avaient payé plus de 50% de leurs revenus de 2007, en impôts et taxes. Contrairement à ce qu'annonçait la majorité présidentielle, ce n'est pas une majorité de ménages modestes qui bénéficient du bouclier fiscal. C'est ce que montre une étude parlementaire commanditée par le président socialiste de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud : "Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine". Les 1 080 foyers ayant un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros toucheront en moyenne plus de 270 000 euros. Au total les 15 000 français qui ont bénéficié du bouclier fiscal ne représentent que 0,04% des contribuables. S'il est vrai qu'une bonne partie d'entre eux ont des revenus fiscaux modestes, certains disposent de patrimoines dépassant plusieurs millions d'euros. De l'usage combiné des niches fiscales et du bouclierL'utilisation des niches fiscales permet à certains gros contribuables de bénéficier pleinement du bouclier fiscal. En effet, ils parviennent à déclarer artificiellement de faibles revenus par le jeu des déductions diverses auxquelles ne peuvent prétendre les salariés. Comme le bouclier fiscal à 50 % ne s'applique pas sur les revenus réels mais sur le revenu fiscal de référence c'est-à-dire après déduction des "niches fiscales", les principaux bénéficiaires du bouclier sont également ceux qui utilisent le plus les très nombreux dispositifs de déduction. Les plus riches gagnent donc sur les deux tableaux et se trouvent ainsi dispensés de l'effort national de solidarité.Pierre Tourev, 06/12/2008 |