La règle d'or dans la Constitution : Chiche !

Dette et déficits publics

Nicolas Sarkozy, sous la pression des banques, des marchés financiers et des agences de notation, commence à se rendre compte qu'il est allé beaucoup trop loin dans l'aberration budgétaire qui, pour un pays, consiste à vivre au-dessus de ses moyens. Ou plus exactement de ne pas se donner les moyens de sa politique. Un quinquennat de cadeaux fiscaux aux plus riches et à son électorat traditionnel (droits de succession, niches fiscales, heures supplémentaires, bouclier fiscal, taux réduit de TVA dans la restauration, ISF, etc.) a contribué à augmenter dangereusement la dette.

Ayant brutalement et opportunément enfilé l'habit du gestionnaire "en bon père de famille", Nicolas Sarkozy tente de tendre un piège au Parti socialiste en voulant faire inscrire dans la Constitution une "règle d'or" contraignant au retour à l'équilibre des finances publiques. Le Parti socialiste a déjà fait savoir qu'il ne la voterait pas. Or une majorité des deux tiers du parlement réuni en congrès est nécessaire. Un rejet serait désastreux pour la France en terme d'impact au niveau international et pourrait déchaîner une nouvelle vague de spéculation contre la France.

Si le refus des socialistes de voter l'amendement de la Constitution est purement tactique, dans le but de laisser la responsabilité de l'échec à l'actuel Président de la République, cela risque de se retourner rapidement contre eux en renforçant leur image de mauvais gestionnaires, potentiels ou avérés (ils ont eux aussi contribué, en leur temps, à accroître l'endettement de la France).

Plus dur que l'or, une règle de diamant !

Pourquoi, alors ne pas prendre Nicolas Sarkozy à son propre piège en faisant une proposition encore plus contraignante que le projet de modification de la Constitution. On pourrait par exemple la résumer ainsi :

Budget public obligatoirement excédentaire d'au moins 2% si la dette publique est supérieure à 50% du PIB. Nota : le plafond de la dette publique fixé par le Traité de Maastricht est de 60% (pacte de stabilité).
Budget public obligatoirement excédentaire si la dette publique est comprise entre 30% et 50% du PIB.
Déficit public plafonné à 2% si le taux d'endettement est inférieur à 30%.

La gauche se montrerait ainsi plus vertueuse sur le plan économique et obligerait la droite à la suivre ou bien à abandonner le projet.

Rappelons que fin 2006 la dette publique était de 1152 milliards d'euros (soit 64% du PIB) et de 1646 milliards d'euros à fin mars 2011 (soit 84,5% du PIB). L'absence de perspective de forte croissance ou d'hyperinflation rend obligatoire un long et douloureux effort budgétaire qui passe nécessairement par un accroissement des recettes fiscales et une optimisation des dépenses.

Pierre Tourev, 26/08/2011

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