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Pierre Tourev

Forum : Justice

(71 messages)

Présentation du forum :

Extrait du Toupictionnaire :
La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel (l’équité) ou le droit positif (la loi).
La justice est aussi le pouvoir d’agir pour faire reconnaître et respecter ces droits...
Définition de la justice


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cybawih   -   2010-04-03 - 22:55
valeur de deux mises en demeure pour un licenciement.
Bonsoir,je viens de découvrir "La Toupie",un site que je trouve extraordinaire. Permettez-moi de soumettre aux toupinautes un problème qui me préoccupe au point où je n'accorde plus de crédit à la justice.
En effet, j'étais fonctionnaire, suite à une décision de mutation qui n'a été prise qu'après avoir reçu deux mises en demeures avec un intervalle d'une semaine, voilà que la décision arrive, notifiée après les mises en demeure. Les questions qui se posent :
-Les mises en demeures notifiées avant la décision à laquelle elle se rattachent sont-elles valables ?
-Les mises en demeure doivent-elles être prises en compte dans la décision de licenciement sans audition préalable par la commission paritaire qui aurait du être saisie en qualité de commission de discipline?
Je souhaiterai recevoir des réponses précises.
Recevez mes remerciements anticipés.
Salutations distinguées.
M.Chetitah.


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