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Pierre Tourev

Forum : Référendum d'initiative populaire ou citoyenne (RIC)

(40 messages)

Présentation du forum :

Extrait du Toupictionnaire :
L'expression "initiative populaire" désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer un vote du Parlement ou l'organisation d'un référendum, sous certaines conditions de forme et de nombre, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l'abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution. L'initiative populaire est l'une des caractéristiques de la démocratie semi-directe....
Suite Référendum d'initiative populaire

Voir aussi : Référendum d'initiative citoyenne (RIC).



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Fantômette   -   2016-05-20 - 16:34
Des outils et des Citoyens 3
@Denis_B:
Au sujet de Soljenitsyne. Tu penses réellement que le fonctionnement normal d'une démocratie c'est, pour la population, de mémoriser ses idées et de regarder tous les jours son horoscope pour savoir si les astres ont décidé que le jour était venu d'accéder au papier et à l'encre (à prendre au 2nd degré)?

Au sujet du droit à pétition + référendum décisionnaire d'initiative citoyenne/populaire.
L'Union Européenne compte dans ses textes le droit à pétition (dénommé "Initiative citoyenne européenne").
Si dans 1/4 des pays membres une pétition arrivait à réunir au moins 1 million de signatures, la Commission européenne peut être amenée à rédiger de nouvelles propositions d'actes juridiques de l'Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n'y est pas forcée..

Une pétition sur la non marchandisation de l'eau a rempli ces conditions, mais l'UE n'en a pas tenu compte...

Voilà...voilà...

Pour mémoire, l'Union Européenne compte un peu plus de 500 000 0000 de personnes.
Donc oui, il est possible d'organiser des pétitions + référendums à cette échelle.

Mais pour que le système fonctionne, il faut (comme tu l'as dit) hiérarchiser la portée géographique des sujets en fonction de leur degré d'universalité.
C'est à dire que certains sujets se décideront à l'échelle d'une commune, d'une collectivité territoriale, etc...

Je donne un exemple tiré du fonctionnement Suisse.
1. Aucun élu ne peut modifier la constitution Suisse sans passer par un référendum.
2. N'importe quel citoyen Suisse peut proposer la modification de la constitution par le biais d'une pétition.
Si cette pétition réunit plus de 100 000 signatures (de mémoire récoltés sur un maximum de 18 mois), la proposition est alors faite au niveau national par référendum

L'avantage de ce système est qu'il est
1. anti-ploutocratique et anti-oligarchique
2. profondément démocratique
3. qu'il ne donne pas la possibilité d'un coup d'état institutionnel comme par exemple pour un futur dictateur de modifier la constitution afin de se donner ultérieurement les pleins pouvoirs...

Denis_B   -   2016-05-20 - 15:06
Des outils et des Citoyens
C'est Soljenitsyne je crois, qui racontait qu'il avait mémorisé les livres qu'il voulait écrire pendant qu'il était au Goulag, faute d'accès au papier et à l'encre.

La place de la République va-t-elle devenir la place Tian'anmen française.

Je crains que des problèmes d'organisation et le téléscopage des idées n'empêchent la mise en place rapide d'un referendum d'initiative populaire à l'échelon national (les Suisses ne sont que 8 millions), en revanche je pense qu'a l'échelon régional c'est tout à fait possible.

Fantômette   -   2016-05-20 - 13:19
Des outils et des Citoyens 2
@Léon 65 :
ça changera quoi si la population établit un projet de société et qu'elle n'a aucun moyen de s'assurer qu'il sera mis en place selon sa volonté.

C'est un peu comme si collectivement:
1. nous voulions écrire un livre,
2. que nous nous soyons mis d'accord sur une histoire,
3. mais que nous n'ayons accès ni à l'encre ni au papier pour réaliser notre but...
4. et que nous soyons obligé de demander à ceux qui en ont l'accès exclusif (organisé en corporation) de le faire pour nous.
5. si ce livre va dans le sens de cette corporation, elle le fera. Sinon...

Pourquoi la population n'aurait-elle pas le droit d'accès à cet encre et à ce papier ?

Tant que nous n'aurons pas les moyens d'écrire notre Histoire, nous pourrons avoir les plus belles idées du monde, rien ne changera dans le sens de cette Histoire commune.


Fantômette   -   2016-05-20 - 12:53
Référendum décisionnaire d'initiative citoyenne/populaire
@Denis_B:
"Le principe du referendum d'initiative populaire me parait difficile à mettre en oeuvre à l'échelon national."

Pourquoi?

Léon 65   -   2016-05-20 - 12:11
Réponse à Fantômette
Bien entendu, je m’occupe de mes outils une fois que j’ai bien défini ce que je voulais faire. Par exemple, je n’ai pas besoin d’une bétonnière pour tailler ma haie.
Ceci dit, je suis d’accord avec ce que vous dites, sur la "loi travail" et le 49.3 , sur ce besoin d'une véritable démocratie, et bien entendu sur ce besoin d'avoir de véritables citoyens (responsables, éclairés, libres... et non pas anesthésiés et esclaves de leur dépendance à la consommation et au toujours plus.)

Vous pensez que la population a déjà des projets de société... Moi je n’en suis pas convaincu.
Que la population sache que son ennemi est la finance, que ses élus ainsi que les médias subissent les pressions des lobbies... soit.
Il reste la question : Quel monde voulons-nous ? (voir mon commentaire d’hier 2016-05-19 - 15:05)

En ce moment, ce genre de question se pose notamment à Nuit debout. Le sujet de la décroissance est parfois abordé...
Force est de constater, que la population (les gens, la populace, le vulgum pecus, etc.) ne sait pas trop ce qu’elle veut. Si ce n’est le beurre et l’argent du beurre...


Fantômette   -   2016-05-20 - 11:56
Référendum décisionnaire d'initiative citoyenne/populaire
@Denis_B:
"Le principe du referendum d'initiative populaire me parait difficile à mettre en oeuvre à l'échelon national."

Pourquoi?

Denis_B   -   2016-05-20 - 11:40
Suisse
C'est vrai que le système politique Suisse fonctionne beaucoup mieux que le notre.

D'abord c'est un système fédéral (comme l'Allemagne), à deux chambres.
Le Conseil fédéral élu à la proportionnelle représente la totalité de la population et défend les intérêt fédéraux.
Le Conseil des Etats représente lui les cantons.
Le pouvoir executive est exercé par le Conseil Fédéral (7 membres) élu par les assemblées.

Pourrait-on appliquer ces méthodes en France.
Le principe du referendum d'initiative populaire me parait difficile à mettre en oeuvre à l'échelon national.
En revanche, je pense qu'un retour à la proportionnelle pour les législatives et l'inversion du calendrier électoral (législatives avant la présidentiel) permettrait un amélioration considérable du système français.
D'autre part l'élection du président au suffrage universel direct fausse totalement le système de représentation (qui peut encore croire en un homme providentiel).

Reste à savoir comment lancer une réforme constitutionnelle.

Fantômette   -   2016-05-20 - 11:02
Des outils et des Citoyens
@Léon 65:
Il me semble qu'il ne faut pas confondre les projets de société et les outils permettant leur réalisation.

Loi Travail:
Si le système de pétition + référendum d'initiative citoyenne était inscrit dans la constitution Française, la pétition lancée à ce sujet et ayant récolté un peu moins de 1,5 millions de signatures serait devenue automatiquement un référendum (reprenant mot pour mot la pétition) organisé par l'Etat.

Il n'y aurait probablement pas eu de 49.3.

Les manifestations seraient alors devenus inutiles puisque le débat de ce projets de société aurait été fait autour de la pétition.
Et ainsi (au delà d'un certain seuil de signatures) le débat citoyen sur ce projet passerait à l'étape de légifération citoyenne. Surpassant donc les "jeux politiques" de l'assemblée nationale et du gouvernement.

Ainsi, si par exemple, l'assemblée nationale ou le gouvernement tente un passage en force contre la volonté de la majorité des citoyens (au sujet du TAFTA, des lanceurs d'alertes, du cumul des mandats, de la retraite, etc...), ces derniers auraient la possibilité d'avoir le dernier mot.

Je pense qu'aujourd'hui la population a déjà des projets de société mais qu'il lui manque les outils pour les faire valoir.

Encore un exemple.
La population sait que son ennemi est la finance.
Lorsqu'elle élit quelqu'un, qui du fait des pressions des lobbies nationaux, européens, anglo-saxons etc...:
1. sur les conseillers (par l'intermédiaire de "think tanks" ou par l'intermédiaire du corps enseignants des formations dont ils sont issus)
2. sur les membres du gouvernement
3. sur l'assemblée nationale
4. sur les médias
ne peut pas avancer, la population elle le pourrait!!!!

Léon 65   -   2016-05-19 - 15:05
Réponse à Fantômette
D'accord avec vous, sur le constat... et aussi sur certaines de vos propositions.
Mais que faire ?

En 1) je mettrais : Déjà savoir ce que l'on veut.

Autrement dit : Quel monde voulons-nous, quel monde souhaitons-nous laisser à nos enfants ?

Et bien sûr, après avoir compris qu'on ne pouvait pas continuer sur ce modèle de "développement" et de "progrès"... après avoir bien compris que nous n'avions qu'une seule planète... et en renonçant une fois pour toute à cette idée de vouloir le beurre et l'argent du beurre.

Pas facile, en effet ! Nous sommes peut-être trop mal habitués...

Fantômette   -   2016-05-19 - 14:35
Assemblée Constituante
Je pense que nous faisons tous le même constat... droite, gauche, extrême droite, extrême gauche, le problème ne vient pas des convictions politiques des électeurs.

Le problème semble venir, comme dit plus haut, de l'organisation politique du pays.

Encore une fois, qu'ils soient honnêtes ou pas, une fois élu, dans ce système les représentants n'ont aucun compte à rendre à la population. Ni avant, ni pendant, ni après leurs mandats!

Ce qu'il manque, c'est un outil permettant à la population, lorsqu'elle n'est pas d'accord avec ses représentants, d'avoir le dernier mot.

Ce changement ne peut venir que de la modification de la Constitution française; un outil qui marche bien en Suisse est la pétition + le référendum décisionnaire d'initiative citoyenne.

Si M.Le Pen, A.Juppé, E.Macron ou Tartenpion/pionne est élu en 2017 et qu'il ne tient pas sa feuille de route, nous aurons la possibilité de proposer nous mêmes les modifications pour aller dans le sens duquel nous aurons voté!!!

Que faire?

1. Déjà savoir ce qu'est la constitution Française (chercher sur Google)

2. l'un des meilleures systèmes politiques au monde est celui de la Suisse.

Voir leur constitution et les articles qui permettent à la population de contrôler le parlement en cas de désaccord sur une loi ou une décision politique.

3. une fois que les modifications à apporter à la constitution Française seront claires pour chacun d'entre-nous, les choses se feront d'elles-mêmes :) !

4. pour éviter tout grugeage/détournement ne surtout pas laisser le soin aux politiciens professionnels ( = ceux qui vivent de leurs actuels/anciens mandats ou de leurs postes dans un des partis politiques majoritaires) d'organiser, de discuter et de voter les modifications. Tout ceci devra être fait directement par la population.


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