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Pierre Tourev

Forum : Référendum d'initiative populaire ou citoyenne (RIC)

(40 messages)

Présentation du forum :

Extrait du Toupictionnaire :
L'expression "initiative populaire" désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer un vote du Parlement ou l'organisation d'un référendum, sous certaines conditions de forme et de nombre, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l'abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution. L'initiative populaire est l'une des caractéristiques de la démocratie semi-directe....
Suite Référendum d'initiative populaire

Voir aussi : Référendum d'initiative citoyenne (RIC).



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