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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Personnalité juridique



Définition de la personnalité juridique


Etymologie de personnalité : dérivé de personne, du latin personna, personnage, caractère, personne, individu, personnalité.

Le mot personnalité désigne :
  • l'ensemble des caractères permanents qui constituent l'individualité d'une personne, qui la différencient de toutes les autres sur les plans psychique, intellectuel et moral.
  • l'originalité, la singularité d'une personne. Exemple : avoir une forte personnalité.
  • un personnage célèbre ou important.
  • le caractère de ce qui est personnel. Exemple : la personnalité de l'impôt qui tient compte de la situation particulière du contribuable.
  • en psychologie, la fonction qui permet à un individu de prendre conscience de son moi et de percevoir son identité propre dans le temps.

En droit français, la personnalité juridique est la capacité pour une personne physique ou une personne morale à être sujet de droit. En tant que sujet actif de droit, elle se voit reconnaître des droits avec la capacité d'en jouir (capacité de jouissance) et celle de les exercer (Exemples : conclure des contrats, ester en justice). En tant que sujet passif de droit, elle est assujettie à des obligations.
    Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par leur naissance, avec l'établissement d'un acte de naissance par un officier d'état civil. Elles perdent la personnalité juridique lors de leur décès, médicalement constaté et déclaré en mairie ou après un jugement en cas de disparition ou après une absence de plus de dix ans.

    Les personnes morales acquièrent la personnalité juridique après enregistrement auprès de l'administration compétente :



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